Audyt SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIREN : XXX XXX XXX (RCS Mulhouse)
Siège social : [Adresse à compléter], 68100 Mulhouse, France
TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
Email : hello@audyt.fr
Directeur de la publication
Muhammet [Nom à compléter], Président d'Audyt SAS.
Hébergement
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Région d'hébergement : Europe (Paris, France)
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore
Région d'hébergement : Europe (eu-west-3, Paris)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, mockups, design system, code source) est la propriété exclusive d'Audyt SAS, à l'exception des marques tierces mentionnées (Stripe, Pennylane, Gmail, etc.) qui restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Cadre réglementaire
Audyt n'est pas un cabinet d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945. Audyt n'est pas inscrit à l'Ordre des experts-comptables.
Audyt n'est pas un cabinet d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Audyt ne donne pas de consultation juridique réglementée.
Audyt est un outil d'aide à la décision et d'information fiscale. Toute mise en œuvre engageante (déclaration, optimisation, structuration) doit être validée par un professionnel qualifié.
Conditions générales d'utilisation.
Version 1.0 · Entrée en vigueur le 8 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Audyt, copilot fiscal IA destiné aux entrepreneurs français. En utilisant Audyt, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Description du service
Audyt fournit :
Un diagnostic fiscal personnalisé à partir d'un SIREN et de 12 questions
Un copilot conversationnel IA répondant aux questions fiscales avec citation de sources officielles
Un échéancier d'obligations personnalisé
Une surveillance mensuelle et alertes
Des connecteurs OAuth en lecture seule (Gmail, Drive, Pennylane, Stripe, Dropbox)
3. Limites du service
Audyt ne fait pas :
D'expertise comptable (réservée aux EC inscrits à l'Ordre)
De consultation juridique au sens de la loi du 31 déc 1971
D'action engageante en votre nom (déclarations, signatures, paiements)
De promesse d'optimisation chiffrée garantie
4. Tarifs et paiement
Découverte (gratuit) · diagnostic 3 min, sans CB. Solo · 29 €/mois TTC · 1 société. Pro · 79 €/mois TTC · jusqu'à 10 sociétés. Cabinet · 199 €/mois TTC · accès EC.
Paiement mensuel via Stripe. Période d'essai 7 jours gratuite sur Solo et Pro. Résiliation en 1 clic depuis le dashboard, prise d'effet à la fin du mois en cours.
5. Responsabilité
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions fiscales. Audyt s'engage à fournir des informations à jour et sourcées, mais ne peut être tenu responsable de l'application qui en est faite. Toute action engageante doit être validée par un professionnel qualifié.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mulhouse, après tentative de résolution amiable.
Fournir le service Audyt (diagnostic, copilot, surveillance)
Gérer votre abonnement et facturation (via Stripe)
Vous envoyer les notifications email demandées (via Resend)
Améliorer le produit (analytics anonymisés via Posthog)
Répondre à vos demandes support
Durée de conservation
Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
Conversations : 12 mois glissants (puis suppression auto)
Factures : 10 ans (obligation comptable légale)
Logs techniques : 6 mois
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition. Exercez-les depuis vos paramètres ou par email à privacy@audyt.fr — réponse sous 30 jours.
Audyt n'utilise jamais vos conversations pour entraîner ou améliorer des modèles IA. Anthropic, fournisseur des modèles Claude, garantit l'absence d'entraînement sur les requêtes API par défaut.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Politique cookies.
Conforme à la directive ePrivacy & recommandations CNIL · 8 mai 2026
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